Le milieu subit de nombreuses dégradations
La circulation des véhicules à moteurs en dehors de voies ouvertes à la circulation publique est la cause de nombreuses dégradations. Outre les dangers qu'ils représentent pour les autres usagers (randonneurs, baigneurs....), les véhicules à moteur portent gravement atteinte aux habitats naturels ainsi qu'à la faune et la flore.
Ils peuvent provoquer des altérations et des détériorations du substrat (érosion et tassement des sols et du sable). Ils peuvent contribuer à une modification du comportement de certaines espèces et détruisent des espèces végétales rares ou protégées. Ils sont par ailleurs sources de nuisances et de conflits pour les propriétaires, les riverains et les touristes.
Les principes posés par la loi
- La circulation des véhicules terrestres à moteur n'est autorisée que sur le voies ouvertes à la circulation publique (routes nationales, départementales, communales, chemins ruraux, ....). On entend par voie ouverte à la circulation publique une voie manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au «tout terrain»
- La pratique du hors piste est donc interdite (à l'exception des véhicules utilisés par les services publics pour la sécurité, l'entretien ou la surveillance)
- L'utilisation de quads, 4X4, motos employés à des fins de loisirs n'est possible que sur des terrains aménagés à cet effet après autorisation préfectorale
- Les sentiers de randonnées, traces, layons, dunes et voies affectées à la protection ou délimitant la forêt, sont fermés aux véhicules à moteur
- Des dispositions particulières existent pour certains espaces protégés (parc national, réserve naturelle, terrains du Conservatoire du littoral...) avec une protection renforcée
- Les contrevenants s'exposent à de lourdes amendes (1.500 €) et à la mise en fourrière de leur véhicule.
Des dispositions qui restent très mal connues des usagers.
Plusieurs textes de lois réglementent la circulation des véhicules dans les milieux naturels
Les articles L 362-1 et suivants, et R 362-1 et suivants, du Code de l'environnement fixent les modalités d'application de la loi du 3 janvier 1991.
L'article L 2213-4 du Code général des collectivités territoriales permet aux maires de réglementer ou d'interdire la circulation des véhicules sur certaines voies ou secteurs de leur commune pour des motifs d'environnement.
Enfin, le Code forestier, article R 331-3, définit les règles pour les sites relevant du régime forestier.
L’ONF prend également des dispositions
Des dispositifs anti-franchissement ont été mis en place sur les plages fréquentées ou les sites les plus dégradées. Composés de plots, blocs de tufs, barrières en bois, ils délimitent les zones où la circulation des véhicules est autorisée. Des aires de stationnement sont par ailleurs définies.
Ces équipements installés par les propriétaires ou/et gestionnaires ont pour but de maîtriser les dégradations causées par la sur-fréquentation, de faciliter la régénération de la végétation rampante notamment et d'éviter le tassement du sol. Leur détérioration ou leur déplacement est passible de peine.
Pour l'instant les actions d'information et de sensibilisation ont été privilégiées. A l'avenir, les contrôles se feront plus stricts.