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Dossier de Presse Contrat d’objectifs et de performance Etat-ONF-FNCofor 2012-2016

2011 11 23

Une feuille de route claire pour l’avenir.

Le contrat d'objectifs et de performance de l'ONF pour la période 2012-2016 a été signé officiellement par les ministres en charge de l'agriculture, de l'écologie, du budget, par le président du Conseil d'administration et le directeur général de l'ONF, ainsi que par le président de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).

Ce contrat conforte le régime forestier et l'ONF dans son rôle de gestionnaire unique des forêts publiques. Il réaffirme ses objectifs de gestion durable et fixe les grandes lignes d'action de l'Office pour les cinq années à venir.

Il s'inscrit dans une confiance renouvelée de l'État, qui se traduit par une contribution de 196 millions d'euros comprenant notamment le maintien du versement compensateur1 et un renforcement des missions d'intérêt général confiées à l'Office.

Il s'appuie également sur un engagement responsable des communes forestières aux côtés de l'ONF, dans le cadre d'une nouvelle gouvernance. Par la signature de ce contrat, au-delà du maintien des frais de garderie2, elles acceptent d'apporter une contribution de 2 euros par hectare de forêt gérée, soit environ 5 millions d'euros par an à l'Office.

 

Les principaux axes du contrat :

  • Une gestion durable des forêts publiques réaffirmée

Le contrat d'objectifs réaffirme les enjeux de gestion durable multifonctionnelle des forêts publiques qui reposent sur trois piliers : la production, l'environnement et l'accueil du public. Les objectifs de récolte de bois qui ont fait l'objet d'un consensus lors de l'élaboration du contrat, ont été fixés, en 2016, à 6,8 millions de m³ en forêt domaniale et à 9,3 millions de m³ en forêt communale. Ces prélèvements, respectueux des équilibres biologiques, permettront d'assurer le  renouvellement des forêts tout en contribuant à l'approvisionnement de la filière.

À ce titre, le contrat fixe un objectif de plus de 80 millions d'euros pour la réalisation de travaux forestiers (entretien et régénération) dans les forêts domaniales.

Les enjeux environnementaux ont également été confortés. Outre les missions d'intérêt général (MIG) historiquement réalisées par l'ONF (défense des forêts contre l'incendie, restauration des terrains de montagne, départements d'Outre-
Mer, dunes littorales...), le ministère en charge de l'Écologie confie deux nouvelles MIG à l'Office. Elles portent sur la préservation de la biodiversité et la prévention des risques naturels.

Ces objectifs ambitieux ont notamment recueilli l'adhésion de France Nature Environnement lors de la présentation du contrat d'objectifs au Conseil d'administration de l'ONF.

Ces objectifs se traduisent également par une gouvernance renouvelée de l'ONF avec ses partenaires.

 

  • Un établissement unique conforté dans ses missions

Le statut d'Établissement public à caractère industriel et commercial et son rôle de gestionnaire unique des forêts publiques sont clairement affirmés dans le contrat. Ce statut permet la coexistence de personnels de droit public et de droit privé. Les compétences et la complémentarité des savoir-faire des personnels de l'Office sont ainsi confortées.

Comme tous les opérateurs publics, l'ONF est soumis aux règles arrêtées en matière d'évolution des effectifs. Sur cinq ans, ses effectifs baisseront de 7%, soit de près de 700 personnes.

Dans cette perspective, l'établissement engage une démarche de priorisation de ses missions dans l'ensemble de ses directions territoriales et régionales, ainsi qu'une démarche de simplification des procédures.

 

  • Une ambition économique pour l'ONF

Au travers du contrat, l'ONF affirme son ambition d'être un véritable acteur économique de la filière bois en s'orientant vers la vente de produits façonnés et, à terme, de services.

Les objectifs de contractualisation avec les entreprises de transformation du bois, de façonnage des bois et de développement du bois énergie sont ainsi en hausse.

Le contrat affiche également la volonté de renforcer les activités concurrentielles de l'ONF en développant celles-ci en direction des opérateurs « grands comptes », afin de valoriser l'expertise et les compétences de l'Office. Ces activités complémentaires contribuent à développer une capacité d'intervention technique et d'innovations.

Enfin, le développement du positionnement de l'ONF à l'échelon européen et international contribuera à promouvoir le modèle français de gestion forestière.

 

  • Les ressources humaines au cœur de l'action

Pour atteindre ses objectifs, le contrat place la gestion des ressources humaines au cœur de l'action de l'ONF.

Une réflexion sur les modes de management sera engagée et des échanges seront favorisés sur les objectifs à atteindre. Un dispositif de gestion prévisionnelle des ressources humaines sera élaboré afin de donner une meilleure visibilité sur l'évolution des moyens humains et de favoriser notamment la reconnaissance des compétences dans les parcours professionnels. Il permettra également de mieux prévenir les effets liés à la pénibilité des métiers avec la mise en œuvre d'une cessation progressive d'activité pour les ouvriers forestiers.

Afin de prendre en compte le malaise social qui s'est exprimé au cours des derniers mois, un audit socio organisationnel débutera fin octobre. Il permettra d'évaluer les difficultés rencontrées par les personnels dans l'exercice de leurs missions. Les résultats de cet audit sont attendus au printemps 2012.

Par ailleurs, un plan de proximité présenté au ministre de l'Agriculture début septembre, prévoit le doublement d'assistants sociaux, le recrutement de trois médecins du travail, la pérennisation du numéro vert national d'écoute et en partenariat renforcé avec la Mutualité sociale agricole. La sensibilisation des managers aux risques psycho sociaux sera accentuée et des temps d'échanges au travers de groupes d'expression seront aménagés. L'ensemble de ces mesures est en cours de mise en œuvre sous le pilotage d'un inspecteur général de l'agriculture.

Au sommaire de ce dossier de presse (à télécharger ci-dessous) :


> La gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques - p. 5
  • optimiser la récolte de bois
  • préserver la biodiversité, les sols et les ressources en eau
  • offrir des forêts accueillantes au plus grand nombre
  • valoriser le rôle de la forêt publique dans l’aménagement du territoire et le développement local.


> Vers une gouvernance renforcée avec les communes forestières - p. 10

> Poursuivre et développer les missions d’intérêt général - p. 11 

> Un développement des activités concurrentielles - p. 12

> Un réseau de filiales confortant le cœur de métier de l’ONF - p. 13

>  Une priorité : la gestion des ressources humaines - p. 14


> Stratégie financière : vers une rentabilité restaurée - p. 15


Annexes - p.16

  • la Fédération nationale des communes forestières en un clin d’œil
  • Carte d’implantation des directions territoriales et des agences ONF
  • ONF Énergie
  • ONF International et Cofor International
  • lexique forestier.

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