Plan national d'actions : définition
Les plans nationaux d'actions (PNA) sont des documents d'orientation visant à définir les actions nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces animales et végétales les plus menacées afin de s'assurer de leur bon état de conservation.
Des documents au service de la protection
Les PNA répondent aux exigences des directives européennes dites "Oiseaux" (79/409/CEE du 2 avril 1979) et "Habitats" (92/43/CE du 21 mai 1992) qui engagent au maintien ou à la restauration des espèces d'intérêt communautaire dans un bon état de conservation.
Les PNA, outils de protection de la biodiversité, mis en œuvre depuis une quinzaine d'années et renforcés à la suite du Grenelle de l'environnement, sont basés sur 3 axes :
- la connaissance
- la conservation
- la sensibilisation.
Ainsi, ils visent à organiser un suivi cohérent des populations de la ou des espèces concernées, à mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces ou de leur habitat, à informer les acteurs concernés et le public et à faciliter l'intégration de leur protection dans les activités humaines et dans les politiques publiques.
Des plans construits en trois parties
- la première fait la synthèse des acquis sur le sujet : contraintes biologiques et écologiques propres à l'espèce, causes du déclin et actions déjà conduites
- la deuxième partie décrit les besoins et enjeux de la conservation de l'espèce et la définition d'une stratégie à long terme
- la troisième partie précise les objectifs à atteindre, les actions de conservation à mener et les modalités organisationnelles de l'application du plan. Un plan national d'action est habituellement mis en œuvre pour une durée de 5 ans.
Un programme de réévaluation
Les premiers plans nationaux d'actions (anciennement nommés plans de restauration) ont été lancés en 1996. A la suite du Grenelle de l'environnement, sous l'impulsion du ministère chargé de l'environnement et des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), 72 PNA concernant plus de 200 espèces sont en cours aujourd'hui, à divers stades : projet, rédaction, validation, mise œuvre, évaluation.
Afin de mieux prendre en compte les enjeux de conservation de l'ensemble des espèces, le Muséum national d'histoire naturelle travaille aujourd'hui à la mise en place d'une méthodologie de priorisation des espèces et sur une restructuration de cet outil afin de renforcer son efficacité déjà éprouvée.
Mémento de la faune protégée des Alpes-Maritimes
Plan national d'actions Sonneur à ventre jaune