DNA
Schéma régional d'aménagement de la région Nord-Pas-de-Calais
A télécharger ci-dessous
| Editeur | Office national des forêts |
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| Publié en juillet 2006 - 79 pages - Format : 21 x 29.7 cm | |
Les schémas régionaux d’aménagement (SRA) des forêts des collectivités sont des documents directeurs qui encadrent l’élaboration des aménagements forestiers. Le Code forestier définit le contenu des SRA (articles D.122-6 et suivants) auquel chaque aménagement se réfère.
Directive régionale d'aménagement de la région Basse-Normandie
Schéma régional d'aménagement de la région Nord-Pas-de-Calais
Les schémas régionaux d’aménagement des forêts des collectivités sont préparées par l'Office national des forêts et approuvés par le ministre chargé des forêts.
Les SRA constituent également un cadre de référence qui précise les principaux objectifs et critères de choix permettant de mettre en œuvre une gestion durable des forêts des collectivités et d’assurer leur bonne intégration dans l’aménagement du territoire. Leur portée est donc à la fois politique et technique.