DNA
Directive régionale d'aménagement de la région Basse-Normandie
A télécharger ci-dessous
| Editeur | Office national des forêts |
|---|---|
| Publié en juin 2006 - 110 pages - Format : 21 x 29.7 cm | |
Les directives régionales d’aménagement (DRA) des forêts domaniales sont des documents directeurs qui encadrent l’élaboration des aménagements forestiers. Le Code forestier définit le contenu des DRA (articles D.122-2 et suivants) auquel chaque aménagement se réfère.
Directive régionale d'aménagement de la région Basse-Normandie
Directive régionale d'aménagement de la région Basse-Normandie
Les directives régionales d’aménagement des forêts domaniales sont préparées par l'Office national des forêts et approuvées par le ministre chargé des forêts.
Les DRA constituent également un cadre de référence qui précise les principaux objectifs et critères de choix permettant de mettre en œuvre une gestion durable des forêts domaniales et d’assurer leur bonne intégration dans l’aménagement du territoire. Leur portée est donc à la fois politique et technique.