Etude
Atlas cartographique des Zones de droits d'usage collectifs en Guyane
| Auteur | UMR 220 IRD - GRED, Atelier cartographique / ONF Guyane, CNRS - OHM |
|---|---|
| Editeur | ONF |
| Publié en avril 2014 | |
Dans le cadre des études initiées par l'Observatoire homme-milieux Oyapock de l'Institut écologie et environnement du CNRS, une étude sur les Zones de droits d'usage collectifs (ZDUC), les concessions et les cessions a permis de produire le bilan et les perspectives de ces dispositifs fonciers dédiés depuis 25 ans aux populations autochtones.
En plus du rapport d'étude et de ses annexes regroupant la totalité des textes fondateurs, l'équipe de recherche du CNRS s'est adjointe le concours de la cellule SIG (Système d'information géographique) de l'ONF pour réaliser un atlas cartographique.
Ce document permet de visualiser l'ensemble des zones étudiées et de localiser sur chacune d'elles les secteurs à enjeux identifiés avec les communautés.
Chacune des cartes comporte 2 niveaux d'informations :
- la délimitation des Zones de droits d'usage collectifs (mise à jour des limites)
- la localisation des enjeux et des conflits fonciers (accessibilités, usages, conflits d'usages : implantations extérieures à la communauté, déforestation, orpaillage...).
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Les droits des communautés d'habitants tirant traditionnellement leur moyen de subsistance de la forêt s'appuient pour la question foncières sur 3 dispositifs cadrés par le Code général de la propriété des personnes publiques (Articles R 170-56 à R 170-6) :