La surveillance du secteur minier
L’Office national des forêts, gestionnaire du domaine forestier privé de l’Etat, assure dans le cadre de ses missions le contrôle, sur plus de 5 millions d’hectares de forêts, de l’ensemble des occupations foncières dont celles consacrées à l’activité aurifère.
L'ONF, responsable du maintien de l'intégrité du domaine forestier allie à ce titre ses compétences à celles de la Deal responsable de la police des mines, dans le contrôle et l'appui technique aux opérateurs disposant d'un titre minier.
Ces missions, conformes à l'objectif de gestion durable du massif forestier, concourent au maintien de la forte valeur patrimoniale de cette forêt.
Une convention avec le Parc amazonien de Guyane permet d'étendre et de coordonner cette surveillance à l'ensemble du territoire Guyanais.
Le suivi et l’accompagnement des opérateurs miniers légaux
La Guyane connaît depuis environ quinze ans un renouveau du secteur aurifère qui voit intervenir des opérateurs diversifiés, entreprises internationales, PME, artisans sur un nombre croissant de sites d'exploration et d'exploitation (48 sites constatés en activité en 2012).
Le développement de cette activité s'est accompagné d'un effort des pouvoirs publics pour mettre en place pour la Guyane un cadre juridique et administratif adapté à l'activité et favorisant l'amélioration progressive des méthodes d'exploitation.
Cette réglementation minière a pour objectif d'obtenir à minima de l'exploitant, par l'application stricte de prescriptions techniques, les points suivants :
- une meilleure identification du gisement par une phase de recherche mieux cadrée
- la localisation et la matérialisation des limites du titre
- une déforestation minimale
- le traitement des rejets par décantation ou recyclage
- l'interdiction de l'utilisation du mercure depuis 2006
- l'élimination des déchets
- la mise en place de dispositions sanitaires et de sécurité pour le personnel
- la remise en état des lieux et leur revégétalisation après exploitation.
Dans un objectif de meilleure maîtrise de l'occupation des forêts et des impacts environnementaux qui y sont liés, l'ONF établit avec les opérateurs miniers des conventions d'occupation temporaire pour activité minière (Cotam).
Les agents de l'ONF réalisent régulièrement des actions de contrôle de respect des prescriptions environnementales et foncières, et d'accompagnement des opérateurs sur leur titre minier.
Ce travail de suivi permet de constater une amélioration progressive de la prise en compte des impacts environnementaux.
Le suivi de l'activité minière illégale
L'Etat, dans le cadre d'une mission d'intérêt général, demande à l'ONF d'assurer une surveillance de l'orpaillage et l'expertise de ses impacts sur l'environnement. Les ministères en charge de la Forêt, de l'Ecologie et de l'Outre-mer participent au financement de cette mission.
- L'expertise développée au fil du temps a abouti depuis quelques années à la mise au point par l'ONF d'un système efficace d'alerte et de suivi intégrant l'analyse périodique des images satellite "Spot 5" fournies par la station Seas (Surveillance de l'espace amazonien par satellite) à un véritable système d'information territorial cartographique. Les surfaces déforestées et les criques perturbées par les matières en suspension peuvent être repérées et suivies dans le temps.
- Par ailleurs des relevés de terrain complètent l'analyse d'image satellite.
- L'organisation de l'ONF Guyane permet de restituer sur SIG (voir l'article sur "L'information géographique") l'ensemble des informations relevées et d'assurer ainsi un suivi de la dynamique du développement de l'orpaillage.
La connaissance des impacts de l'activité illégale permet de renseigner les services de l'Etat sur l'ampleur des atteintes aux milieux naturels et de quantifier l'étendue du passif.
Cette synthèse des données est établie grâce à la mutualisation des informations recueillies au sein de l'Observatoire de l'activité minière auquel collaborent le Parc amazonien de Guyane, les Forces de gendarmerie, les Forces armées de Guyane et l'ONF.
L’Observatoire de l’activité minière (OAM)
Depuis près de vingt ans, un travail de recensement régulier couplé à l'analyse des images satellite a permis d'améliorer considérablement les connaissances sur l'activité aurifère en Guyane, la dynamique de son évolution, la mesure de ses impacts sur les écosystèmes et le suivi de l'activité illégale.
Les ministères de l'Outre-Mer, de l'Agriculture et de l'Ecologie ont pris la mesure de cet investissement et participent depuis 2008 au soutien du suivi de l'activité illégale et de ses effets. L'ONF a ainsi été chargé de mettre en place et d'animer un Observatoire de l'activité minière (OAM). Outil capital destiné à tous les acteurs de la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane, cette plateforme d'échange et de capitalisation a permis de rationaliser et d'harmoniser les informations géographiques fournies et d'impulser une dynamique de réseau entre les services de l'Etat.
Aujourd'hui, l'Observatoire de l'activité minière est devenu un véritable outil d'aide à l'organisation et au partage des données sur cette activité mais également un accompagnement à la décision dans le cadre des opérations de lutte contre l'orpaillage illégal. C'est aussi le moyen de dresser le bilan le plus exhaustif possible sur l'activité minière et ses impacts sur la forêt et les rivières.
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