ONF - Routes et pistes forestières ?

Routes et pistes forestières ?

Les routes et pistes qui s'enfoncent en forêt sont repandues en Guyane. Mais elles n'ont pas toutes le même statut, les mêmes utilisations et donc les mêmes réglementations de circulation.
Petit point sur les routes et pistes forestières destinées principalement à l'exploitation forestière.

Qu'est ce qu'une route et une piste forestière

En termes de statut, les routes et pistes forestières sont des chemins privés destinés à l'exploitation des terrains ruraux (rf lien : articles L 162-1 et suivant du Code Rural) et forestiers qu'ils desservent.

En Guyane, toutes les voies non publiques traversant les terrains boisés du domaine privé de l'Etat* sont des chemins d'exploitation gérés par l'ONF.

En opposition, les voies du domaine public sont nécessaires à la circulation publique générale : les Routes Nationales (RN1, RN2...), les routes territoriales (CD5, CD9, route de Saint-Laurent à Apatou) et les voiries communales.

En droit, les chemins d'exploitation forestiers ne sont pas des voies publiques affectées à la circulation générale.

L'ONF en Guyane assurent l'intégralité des actes de gestion forestière, de l'aménagement forestier à l'entretien des routes, en passant par la conception et la maîtrise d'œuvre des travaux de construction. Aucune tâche n'est externalisée sinon celles confiées aux TPME de travaux publics pour la construction proprement dite, par appel public à concurrence.

L'ONF possède des bases de données géographiques importantes qui sont modélisées pour établir les projets de routes en intégrant très en amont les contraintes topographiques et environnementales.

* La quasi-totalité des 8 millions d'hectares du massif forestier guyanais relève du domaine privé de l'Etat. 6 Mha sont confiés en gestion à l'ONF et 2,1 Mha au Parc Amazonien de Guyane.

Des changements d'usages pour certaines pistes

L'ONF accompagne aussi les collectivités et autres porteurs de projets privés dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre (demande de financement, cahier des charges, suivi de chantier ...).

Un travail est entamé avec les communes pour transférer à leur profit les anciennes routes forestières qui sont aujourd’hui devenues des voiries de desserte rurale dont l'usage est principalement agricole et d'accès à un habitat diffus (les parcelles-jardin tant prisées des citadins le week-end).

L'assistance fournie par l'ONF est tant juridique (le statut des voiries rurales est un peu complexe) que technique et économique (calibration des projets de restauration et accès aux aides publiques).