Cahiers des clauses particulières - travaux d'exploitation / travaux sylvicoles

Cahiers des clauses particulières - travaux d'exploitation / travaux sylvicoles

Le contrat de services forestiers entre le donneur d'ordre et le prestataire est un marché à procédure adaptée passé conformément à l'article 28 du code des Marchés Publics ; marché public dont les cahiers des clauses particulières constituent une pièce à part entière.

Ces cahiers des clauses développent en particulier les clauses relatives :

• aux prix et modalités de paiement
• aux prestations imprévues et nouveaux marchés de prestations similaires
• aux conditions d'exécution du chantier, à la suspension du contrat
• à la résolution du marché
• à la résiliation du marché
• aux pénalités et aux indemnités.