Aménagement forestier, sylviculture

C’est l’enjeu des aménagements forestiers, outils de planification des actions à mener dans les forêts qui relèvent du régime forestier (forêts domaniales et forêts des collectivités locales).

Ils sont élaborés et proposés par l'Office national des forêts. Après consultation des communes de situation et d'éventuelles procédures liées à des statuts réglementaires particuliers, l'approbation des aménagements des forêts domaniales relève du ministère de l'agriculture. Celui des forêts communales, du préfet de région après délibération du conseil municipal.

Les aménagements représentent le fondement de l'activité de l'ONF gestionnaire des forêts publiques. D'une durée de quinze à vingt ans, leur élaboration et leur application doivent permettre d'optimiser la capacité des écosystèmes forestiers à assurer, simultanément et dans la durée, les trois fonctions écologique, économique et sociale.

Le Code forestier fixe le contenu des aménagements. L’article D 212-1 prévoit qu’ils doivent comprendre :

• des analyses préalables portant sur le milieu naturel, le patrimoine culturel et des besoins, en matière économique, sociale et environnementale, des utilisateurs et des titulaires de droits réels ou personnels
• une partie technique qui rassemble des renseignements généraux sur la forêt, une évaluation de la gestion passée, la présentation des objectifs de gestion durable ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre, la programmation des coupes et des travaux sylvicoles
• une partie économique qui comprend notamment le bilan financier prévisionnel des programmes d’action envisagés.