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3 questions for ... Benoît Généré, à propos des contrats de gré à gré

Benoît Généré est responsable Offre et commercialisation du département Commercial bois de l’ONF.

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Les conditions de vente des récoltes de bois par l’ONF ont été modifiées en 2005 avec la possibilité de passer des contrats de gré à gré. Quelle est la principale amélioration, quels avantages ces modifications apportent-elles à l’ONF et à ses clients ?

Benoît Généré : Traditionnellement, l'ONF organise des ventes de bois avec mise en concurrence des acheteurs, qui sont jusqu'en 2018 par adjudication publique ou appels d'offre et, à partir de 2019, de gré à gré par soumissions. Depuis le décret du 23 novembre 2005, nous pouvons négocier des contrats de gré à gré, qui ont réformé et étendu les possibilités des anciennes "ventes amiables". De plus, les nouvelles conditions générales des ventes de bois de gré à gré du 29 novembre 2018 rendent possible une mise en concurrence.

Lors d'une mise en concurrence, l'ONF propose des lots, et c'est le plus offrant qui achète : celui-ci peut être transformateur de bois ou négociant, proche ou éloigné du territoire concerné.

Quand l'ONF vend de gré à gré sans mise en concurrence, nous cherchons à satisfaire un acheteur particulier en lui attribuant ce qu'il recherche. Cela se fait au prix du marché constaté, de façon à ce qu'il n'y ait aucune distorsion de concurrence.

La vente de gré à gré sans mise en concurrence peut être réalisée sous forme de contrats d'approvisionnement, pour lesquels nous cherchons à sécuriser l'approvisionnement en bois nécessaire aux industriels du bois.

Ces nouveaux modes de vente se sont déjà bien développés puisqu'en 2017, 30% des volumes de bois vendus par l'ONF l'ont été dans le cadre de contrats d'approvisionnement et plus globalement 54% par une procédure de gré à gré.

 

Les industriels du bois sont-ils les seuls destinataires des contrats d’approvisionnement ? Quels types de produits sont demandés ?

B. G. : Tous les contrats d'approvisionnement mis en œuvre depuis 2005 le sont effectivement avec des industriels du bois, principalement des scieurs.

En 2017, les volumes contractualisés ont porté essentiellement sur du bois d'œuvre résineux, en Sapin-Epicéa notamment, pour 41%, du bois d'industrie et bois énergie pour 44% aussi, et des grumes de Hêtre pour 12%. Des contrats « chêne » sont également en développement (3%).

S’agit-il d’une volonté de l’ONF, ou répondez-vous ainsi à une demande des pouvoirs publics et de la profession ?

B. G. : Cela découle du constat fait au niveau national tant par les pouvoirs publics que par le tissu économique, à savoir qu'il est nécessaire de renforcer le lien entre production et transformation des bois en France. Et que cela passe, entre autres, par une possibilité de garantie de ressources pour les industriels du bois.

Nous répondons ainsi au besoin de consolider la filière forêt-bois en France, dans cette conjoncture restant très incertaine depuis mi-2008.