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Informations relatives à l'adjudication

Résultats de l'adjudication du 12/03/2019 à Mittelbronn

 Des lots n'ont pas trouvé preneur. Ces lots sont proposés pour un bail de 12 ans en gré à gré. Toutes les personnes intéressées sont invitées à faire une offre dans les meilleurs délais, les lots pouvant être attribués dès l'issue de l'adjudication.

Les personnes intéressées qui n'étaient pas candidates à l'adjudication peuvent faire une offre. Elles devront également transmettre un dossier de candidature similaire à celui demandé pour l'adjudication.

Ces démarches sont à faire auprès de l'agence dont le lot dépend.

Les coordonnées des agences sont dans les premières pages du catalogue disponibles au niveau de la rubrique Pour en savoir plus : Télécharger les modalités de l'adjudication.

Une adjudication du droit de chasse en forêt domaniale sur la Région Grand Est se déroulera le mardi 12 mars 2019 à partir de 10 h, salle polyvalente de Mittelbronn (57).

L'adjudication est effectuée par soumissions cachetées sur la base du loyer annuel prix principal (offre de prix sous enveloppe, prix de retrait de chaque article annoncé juste avant l'ouverture des soumissions).

Les renseignements pratiques liés à cette adjudication sont téléchargeables ci-dessous (Rubrique « Pour en savoir plus »).

La séance d'ouverture des soumissions est publique.
Pour être admis à prendre part à l'adjudication, il faut faire acte de candidature.

Les dossiers de candidatures doivent être parvenus à l'ONF avant le mardi 12 février 2019, délai de rigueur. L'amateur prendra toutes les mesures nécessaires pour respecter ce délai.

Candidature en ligne : le dossier de candidature est à compléter et soumettre sur le site www.demarches-simplifiees.fr
Un mode opératoire est téléchargeable ci-dessous (Rubrique « Pour en savoir plus »).

Il est également possible de présenter le dossier de candidature sur les imprimés prévus à cet effet pour cette séance d'adjudication. Dans ce cas, le dossier complet de candidature devra être parvenu :

  • à l'adresse suivante (remis contre récépissé ou lettre recommandée avec avis de réception) : Office national des forêts - DT Grand Est - service chasse - 5, rue Girardet - CS 65219 - 54052 Nancy Cedex

ou

Le dossier de candidature est téléchargeable ci-dessous (Rubrique « Pour en savoir plus »).

L'Office national des forêts n'a aucune obligation de provoquer le dépôt ou la correction des pièces manquantes, incomplètes ou insuffisantes.

Les amateurs dont la candidature serait refusée en sont avisés par lettre recommandée avec avis de réception au moins 15 jours avant la date de l'adjudication.

Les soumissions cachetées devront :

  • être arrivées en recommandé avec accusé de réception avant le vendredi 8 mars 2019, 16 h 00, à ONF - DT Grand Est - service chasse - 5, rue Girardet CS 65219 - 54052 Nancy Cedex

ou

  • être remises au cours de la séance d'adjudication avant l'ouverture des soumissions du lot concerné.

Le modèle de soumission est téléchargeable ci-dessous (Rubrique « Pour en savoir plus »).


La séance d'adjudication commence à 10 h 00. Si besoin, selon son déroulement, une éventuelle coupure de séance pourra être décidée en séance entre 12 h et 14 h.

Les articles passeront dans l'ordre suivant :
  • Bas Rhin - Agence Nord Alsace (articles 9101 à 9128)
  • Bas Rhin - Agence de Schirmeck (articles 9201 à 9205)
  • Moselle - Agence de Sarrebourg (articles 3001 à 3019)
  • Moselle - Agence de Metz (articles 2501 à 2508)
  • Ardennes (articles 8101 à 8104)
  • Aube (articles 8201 à 8203, 8208)
  • Marne (articles 8204 à 8207)
  • Haute-Marne (articles 8301 à 8316)
  • Haut-Rhin - Agence de Mulhouse (articles 9401 à 9406)
  • Haut-Rhin - Agence de Colmar (articles 9301 à 9302)
  • Vosges - Agence Territoriale Vosges-Montagne (articles 7001 à 7016)
  • Vosges Agence Territoriale Vosges-Ouest (articles 6001 à 6002)
  • Meurthe-et-Moselle (articles 6501 à 6510)
  • Meuse - Agence de Verdun (articles 2001 à 2011)
  • Meuse - Agence de Bar-le-Duc (articles 1501 à 1503)

Suivi des modifications :

  • Forêt domaniale du Der lot 2 - Article 8312 : modification de la fiche article et du contrat cynégétique et sylvicole
  • Forêt indivise d'Haguenau lot 17 - Article 9113 : lot retiré

Pour mémoire, extraits du règlement des adjudications :

Article 8 - Soumissions cachetées
Les offres, distinctes pour chaque lot et rédigées conformément au modèle indiqué dans la publicité, sont :

  • soit remises avant l'ouverture ou au cours de la séance avant ouverture des soumissions du lot concerné, pour les personnes inscrites sur les listes des candidats admis à participer à l'adjudication, au Président du bureau d'adjudication sous enveloppe cachetée portant les références du lot de chasse concerné
  • soit parvenues au plus tard un jour ouvré avant le jour de la séance, par lettre recommandée, avec avis de réception, à l'adresse indiquée dans la publicité et au catalogue, sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure portant la seule inscription : « soumission pour l'adjudication du 12 mars 2019, forêt de..., lot de chasse n°..., à ne pas ouvrir avant la séance d'adjudication ».

Les enveloppes contenant les soumissions sont ouvertes aussitôt après l'énoncé, par le directeur de l'adjudication, du chiffre limite au-dessous duquel les offres ne seront pas retenues.

L'adjudication est prononcée au profit du soumissionnaire, inscrit sur la liste des candidats admis à participer à l'adjudication, dont l'offre régulière en la forme et au moins égale au prix limite, est la plus élevée.
Si plusieurs personnes présentent des offres égales, le lot est tiré au sort entre ces personnes, selon les modalités fixées par le Président du bureau à moins que, toutes étant présentes, l'une ne réclame de proposer une nouvelle offre écrite ; dans ce cas, toutes les personnes ayant proposé l'offre la plus élevée, et elles seules, seront invitées à proposer une nouvelle offre écrite.

Article 10 - Lots n'ayant pas trouvé preneur
Lorsque, faute d'offres suffisantes, certains lots n'ont pas été adjugés, l'ONF conserve la faculté de les exploiter ultérieurement sous quelque forme que ce soit, dans le respect de l'article R 213-45 du Code forestier.

Article 11 - Procès-verbal d'adjudication
La minute du procès-verbal d'adjudication est signée sur le champ par tous les membres du bureau et par les adjudicataires ou leurs mandataires, s'ils se présentent. S'ils sont absents, ou ne peuvent signer, il en est fait mention au procès-verbal. En cas d'adjudication par soumissions cachetées, l'offre, dûment signée par chaque candidat est annexée au procès-verbal. Une notification avec avis de réception sera adressée, dans la semaine qui suit l'adjudication, aux soumissionnaires dont les offres ont été acceptées et qui n'ont pas pu signer la minute du procès-verbal d'adjudication.