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Adjudications de baux de chasse

Le nouveau dispositif de location du droit de chasse en forêt domaniale mis en place depuis 2016 a prévu d'évaluer sur un rythme triennal l'atteinte des objectifs fixés au contrat cynégétique et sylvicole associé à chaque bail de chasse et a donné la possibilité au locataire lors de ces échéances de demander la résiliation amiable de son bail.

Afin de garder la cohérence générale du dispositif, l'Office national des forêts organise des adjudications de chasse selon ce même rythme triennal pour les lots qui sont devenus disponibles à savoir en mars 2019 suite à la première échéance.

Modalités

Ces adjudications sont régies par le règlement des adjudications et les baux de chasse par le cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale qui sont accessibles ci-dessous.

Pour participer à ces adjudications, les dossiers sont téléchargeables directement sur les pages relatives à la région administrative de référence ainsi que le détail des différents articles proposés (fiche de lot, contrat cynégétique et sylvicole, plans).

Calendrier des séances

 

 Date Régions  Organisées par

 7 mars 2019

Bretagne, Pays de Loire, Centre-Val de Loire (plus l'Allier), Nouvelle-Aquitaine

 DT Centre-Ouest-Aquitaine

 11 mars 2019

 Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie

 DT Seine-Nord

 12 mars 2019

 Grand Est
 DT Grand Est

 12 mars 2019

 Bourgogne-Franche-Comté

 DT Bourgogne-Franche-Comté

 12 mars 2019

 Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie DT Midi-Méditerranée

 21 mars 2019

 Auvergne-Rhône-Alpes (moins l'Allier)

 DT Auvergne-Rhône-Alpes

 

Pour en savoir plus