Lutter contre le travail illégal : une priorité nationale
La lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement constitue une priorité nationale, car ces pratiques perturbent gravement les équilibres économiques et sociaux, et produisent des impacts négatifs significatifs sur la qualité des emplois, les conditions de concurrence vis-à-vis des entreprises respectueuses du droit, ainsi que la sécurité et la santé des travailleurs.
Face à la recrudescence d'accidents et de situations de grande précarité touchant des ouvriers forestiers travaillant pour le compte d'employeurs en infraction avec la loi, le directeur général du travail et le directeur général de l'ONF ont signé en avril 2017 une lettre commune affichant leur volonté de renforcer la coopération de leurs services en matière de lutte contre le travail illégal dans les forêts publiques.
Les objectifs de la convention de partenariat
L'accord national s'est traduit en Auvergne-Rhône-Alpes par la signature d'une convention de partenariat entre la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi) et l'ONF, qui vise avant tout trois objectifs :
- améliorer la coopération entre les services de la Direccte et de l'ONF
- favoriser les échanges d'information en matière de prévention des risques professionnels et des accidents du travail, y compris avec les partenaires de la filière bois (communes forestières, syndicat des entreprises forestières, Mutualité sociale agricole, etc)
- lutter contre le travail illégal dans le secteur forestier.
Parmi les mesures proposées, la transmission d'informations géolocalisées (avec l'ensemble des forêts gérées et les chemins d'accès), et la mise en place de fiches de signalement de chantiers suspects permettront aux inspecteurs du travail de contrôler plus efficacement les chantiers forestiers, grâce au maillage territorial des personnels ONF chargés du suivi et de l’exécution des coupes d'arbres dans la forêt publique.
La signature de la convention s'est tenue à la Direccte, en présence des directeurs départementaux de la Direccte, et du chef du service des ressources humaines de l'ONF Auvergne-Rhône-Alpes.
