+ de critères

 

A qui, quand et comment faut-il demander une autorisation ?

> Si la forêt domaniale appartient à l’Etat

Le service ONF local.

 

> Si la forêt appartient à une commune

Soit en mairie, soit à l'agent ONF si cette forêt relève du régime forestier.

 

> Si la forêt appartient à un propriétaire privé

Au propriétaire ou à son représentant.

 

Et aussi...


  • Pensez aux assurances ! La présentation de l'autorisation préfectorale est nécessaire pour que les compagnies d'assurance couvrent les risques liés aux manifestations.
  • S'il s'agit d'utiliser une voie publique ou ouverte à la circulation publique pour une épreuve sportive, la demande d'autorisation doit être adressée par l'organisateur à l'autorité administrative habilitée au moins trois mois avant la date prévue de l'événement. Ce délai est réduit à six semaines quand seul un département est concerné.
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