Affouagiste : en direct

Illustration © Alain André / ONF

Les bois ont été désignés par l'ONF dans le cadre de la gestion forestière de la forêt communale : les bois sont « délivrés » à la commune. Le permis d'exploiter est donné au maire.

Le conseil municipal :

1. décide si les bois seront vendus ou destinés à l'affouage

1. choisit le mode de répartition de l'affouage : par feu (c'est-à-dire par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la commune) ; par tête d'habitant remplissant les mêmes conditions ; ou moitié par chef de famille et moitié par tête d'habitant

1. établit les conditions de domicile pour avoir droit à l'affouage et prépare le rôle, c'est-à-dire la liste nominative des habitants qui remplissent les conditions donnant droit à l'affouage

1. fixe le montant de la taxe d'affouage

1. répartit les lots par tirage au sort

1. précise dans un règlement intérieur le déroulement de l'exploitation, qui comprend le délai d'exploitation fixé par l'ONF

1. décide du mode d'exploitation : par les affouagistes eux-mêmes, ou par la commune qui répartit ensuite les lots façonnés

1. choisit trois habitants comme garants, solidairement responsables de la qualité de l'exploitation.

La commission des bois :

1. matérialise ensuite elle-même les lots, ou le fait faire par l'ONF par voie de convention.

Le forestier :

1. rappelle les conditions fixées par les différents cahiers des charges qui régissent l'exploitation des coupes (délivrées comme vendues)

1. surveille les coupes d'affouage comme il surveille les coupes vendues et s'assure qu'il n'y a pas de dommages au peuplement ni d'infractions commises par les affouagistes, lesquelles sont sanctionnées.