Publié en mars 2011 - 224 pages - Format : 21 x 29.7 cm
Les directives régionales d’aménagement (DRA) des forêts domaniales sont des documents directeurs qui encadrent l’élaboration des aménagements forestiers. Le Code forestier définit le contenu des DRA (articles D.122-2 et suivants) auquel chaque aménagement se réfère.
Directive régionale d'aménagement de la région Bourgogne
Les directives régionales d’aménagement des forêts domaniales sont préparées par l'Office national des forêts et approuvées par le ministre chargé des forêts.
Les DRA déclinent :
les engagements internationaux et nationaux de la France en matière de gestion durable des forêts
les directives nationales d’aménagement et de gestion
les documents directeurs de l’État à l’échelle de chaque région administrative (Orientations régionales forestières applicables, Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats).
Les DRA constituent également un cadre de référence qui précise les principaux objectifs et critères de choix permettant de mettre en œuvre une gestion durable des forêts domaniales et d’assurer leur bonne intégration dans l’aménagement du territoire. Leur portée est donc à la fois politique et technique.
Les régions forestières concernées par cette DRA pour la région Bourgogne sont les suivantes :
Champagne crayeuse (Champagne sénonaise)
Montagne bourguignonne
Plateau bourguignon central
Plateau bourguignon nord
Plateau bourguignon sud
Plateau Haut-saônois
Gâtinais
Pays d'Othe
Champagne humide
Puisaye
Plateau nivernais
Plaines pré morvandelles
Vallée et plaine de la Saône et affluents
Bresse
Petite Montagne jurassienne (partie bourguignonne)
Directive régionale d'aménagement de la région Bourgogne
Les directives régionales d’aménagement des forêts domaniales sont préparées par l'Office national des forêts et approuvées par le ministre chargé des forêts.
Les DRA constituent également un cadre de référence qui précise les principaux objectifs et critères de choix permettant de mettre en œuvre une gestion durable des forêts domaniales et d’assurer leur bonne intégration dans l’aménagement du territoire. Leur portée est donc à la fois politique et technique.